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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 avril 2026

1. Mentions légales

Éditeur du site :
RiserIntar Count
Expert-comptable inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables
42 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Email : [email protected]

Directeur de la publication :
RiserIntar Count

Hébergeur du site :
Les données d'hébergement sont disponibles sur demande.

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site web riserintar.media (ci-après "le Site"). En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'éditeur se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier l'accès à tout ou partie du Site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée au Site ou à ses systèmes
  • Introduire volontairement des virus ou tout autre programme malveillant
  • Copier, reproduire ou exploiter le contenu du Site sans autorisation
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'éditeur
  • Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, structure, etc.) est la propriété exclusive de RiserIntar Count ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur utilisation.

La création de liens hypertextes vers le Site nécessite l'autorisation préalable écrite de l'éditeur. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment.

7. Données personnelles

Les informations collectées via le Site font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer les demandes de renseignements et les relations clients. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre page RGPD.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique des cookies.

9. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur lors de l'accès ou de l'utilisation du Site
  • De l'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Site
  • De tout dysfonctionnement, panne ou interruption du Site
  • Des virus qui pourraient infecter l'équipement de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y consulte.

10. Services comptables

Les informations présentées sur le Site concernant nos services comptables sont données à titre indicatif. Elles ne constituent pas un engagement contractuel et peuvent être modifiées sans préavis.

Les tarifs affichés sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la situation spécifique de chaque client. Un devis personnalisé sera établi avant tout début de prestation.

Les services comptables sont fournis conformément aux conditions générales de vente qui seront communiquées lors de la signature du contrat de mission.

11. Force majeure

L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événements échappant à son contrôle raisonnable, incluant notamment les pannes de réseau, les défaillances techniques, les catastrophes naturelles, les grèves ou les actes de guerre.

12. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation du Site après la publication de modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]
Adresse : RiserIntar Count, 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

15. Déontologie professionnelle

RiserIntar Count est soumis aux règles déontologiques de la profession d'expert-comptable. Nous exerçons notre activité dans le respect du Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable et des normes professionnelles en vigueur.

Notre cabinet est inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables et soumis au contrôle de cette institution.

16. Confidentialité professionnelle

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la profession d'expert-comptable, nous sommes tenus au secret professionnel pour tous les renseignements et documents portés à notre connaissance dans l'exercice de nos missions.

17. Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

18. Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

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